# Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2026

- Type: News
- Source: CNIL
- Date: 2026-07-16
- Original: https://www.cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-16-juillet-2026
- Canonical: https://overview.legal/posts/144022

## Summary

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 juillet 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

## Full text

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 juillet 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

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