# Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?

- Type: News
- Source: CNIL
- Date: 2026-02-04
- Original: https://www.cnil.fr/fr/traitements-de-donnees-des-fins-de-recherche-scientifique-hors-sante-quand-saisir-la-cnil
- Canonical: https://overview.legal/posts/52483
- Topics: AI and Machine Learning

## Summary

La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles.

## Full text

La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles.

---
Generated by overview.legal · https://overview.legal/posts/52483 · 2026-08-22