# Ordre du jour de la séance plénière du 2 juillet 2026

- Type: News
- Source: CNIL
- Date: 2026-07-02
- Original: https://www.cnil.fr/fr/ordre-du-jour-de-la-seance-pleniere-du-2-juillet-2026
- Canonical: https://overview.legal/posts/53659

## Summary

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juillet 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

## Full text

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juillet 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

---
Generated by overview.legal · https://overview.legal/posts/53659 · 2026-08-22
