# Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de FRANCE TRAVAIL

- Type: News
- Source: CNIL
- Date: 2026-10-08
- Original: https://www.cnil.fr/fr/cloture-injonction-france-travail
- Canonical: https://overview.legal/posts/593296

## Summary

Par délibération du 23 septembre 2026, la CNIL a clos l’injonction prononcée le 22 janvier 2026 à l’encontre de FRANCE TRAVAIL, sans liquider l’astreinte prévue compte tenu de sa mise en conformité.

## Full text

Par délibération du 23 septembre 2026, la CNIL a clos l’injonction prononcée le 22 janvier 2026 à l’encontre de FRANCE TRAVAIL, sans liquider l’astreinte prévue compte tenu de sa mise en conformité.

---
Generated by overview.legal · https://overview.legal/posts/593296 · 2026-10-09