# Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions

- Type: News
- Source: CNIL
- Date: 2026-11-09
- Original: https://www.cnil.fr/fr/sanctions-cybersecurite-collectivites-territoriales
- Canonical: https://overview.legal/posts/608811

## Summary

En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.

## Full text

En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.

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Generated by overview.legal · https://overview.legal/posts/608811 · 2026-11-14