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FR Travail, ressources humaines : le contrôle de l’activité des personnes employées
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Un employeur a le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’activité des membres du personnel ainsi que leur usage des équipements au travail. Il s’agit d’une contrepartie normale et inhérente au contrat de travail. Néanmoins, ce pouvoir ne peut pas être exercé de manière excessive.
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